FAQ

o Je suis un particulier, j’ai acquis en 2017 un terrain et je veux le mettre à disposition d’une SARL AU pour y réaliser un projet de d'appartements et magasins : qu’est-ce que je dois payer ???? juste les 1.5 % de conservation foncière que va payer la SARL pour inscrire le terrain en son nom ou bien je dois également payer moi en tant que particulier une TPI ou une cotisation minimale de 3% ?????????? et si j’en suis exonéré est ce que c’est juste temporaire c’est dire que je la paie au moment de vendre les appartements o bien c’est définitif ??????? o Quels sont les frais que je dois payer à la conservation …  La mise en concordance 1.5% sur la base de quel montant ??????  L’éclatement du titre mère 1% sur la base de quel montant ?????? Est-ce qu’il y’a d’autres frais ?? o Une fois que j’ai vendu un appartement  La TVA : combien je dois payer de TVA ????  L’impôt par appartement : comment est calculé cet impôt ?????

bonjour, j'ai acheté un appartement de 250.000Dhs, d'un bien immobilier économique, je suis dans la phase final avec le notaire, qui m'as demandé de lui emmener un engagement de chez le promoteur immobilier signé et légalisé pour me donner les clés. (l'engagement contient : Etant précisé que les clés me seront remis avant que le virement representant la partie du montant de la taxe sur la valeur ajoutée ne soit effectué au profit de notaire, ni au promoteur. Ceci exposé , et au cas ou le virement ne s'effectue pas dans un délai de 3mois et que je ne beneficie pas de la tva, je m'engage de façon expresse et irrévocable à verser le montant de la tva directement au promoteur ou bien à libérer la propriété sus indiquée libre de toute occupation et location quelconque et remettre les clés de ladite propriete entre les main de representant du promoteur) je veux savoir si c'est legal, et qcq je dois faire, puisque c'est mon premier logement , et je n'ai jamais u de proprièté.

Bonjour, J'aimerais savoir si le contrat de vente par VIAGER est légal au Maroc ? Si c’est le cas quels sont les documents à prévoir si je suis vendeur ? Combien de temps prend la procédure ? et combien coute t’elle en frais divers et d’enregistrements. Pourrais-je trouver un notaire à Casablanca qui est spécialiste ou a de l’expérience dans ce type de contrats. Merci pour vos réponses

Bonjour, Dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier économique, un appartement de 250.000Dhs, je suis amené à passer à l'acte final avec le notaire du promoteur immobilier, cependant le promoteur m'informe que le notaire percevra aussi les frais de syndic correspondant à 2ans d'avance sous peine de ne pas reçevoir les clés. J'ai un doute sur la légalité de cette démarche, pourriez-vous me dire si cela est légal ou pas et sur quelle base juridique ? Deuxième questions, puis-je avoir mon propre notaire et si oui, est-ce que cela me coûtera plus cher pour la partie honoraire du notaire ou est-ce que c'est identique, les 2 notaires de l'acheteur et vendeur partageront 50/50 les honoraires ? Connaissez-vous un notaire serviable et sérieux pour m'assister dans ces démarches et défendre mes intérêts? Mon choix se basera sur la réponse à la questions 2. Merci de aide. Bien à vous,

Mr Mme je voudrais savoir si vs pourriez m`envoyer l`adresse d`un notaire reconnu par canada pour une assermentation de formulaire génétique pour, parrainage de ma belle sœur, qu`il soit a fes ,rabat,meknes,ou Kenitra Merci infiniment

J’ai le per de non marie il y a une maison a vendre cette maison non marie voulez acheter dans la registraton de l’acte Il voulez dire le nom de notre enfant minor il y a un article qui etablir cette chose je voulais savoir le numero de cette article merci beaucoup j’ai attendere une votre repondre

J’ai le per de non marie il y a une maison a vendre cette maison non marie voulez acheter dans la registraton de l’acte Il voulez dire le nom de notre enfant minor il y a un article qui etablir cette chose je voulais savoir le numero de cette article merci beaucoup j’ai attendere une votre repondre

Bonjour, j'ai une questions car mon père vient de décéder allahi rahmo et ma mere rencontre un problème. Elle devait hériter de tout mais la première femme de mon père bloque le processus. Ils n'avaient plus aucun lien et cette femme s'est remariée au maroc aussi mais apparemment ils n'avaient pas divorcé. Est-il normal qu'elle ai des droits alors qu'elle est mariée à un autre homme sans avoir divorcé de mon père allahi rahmo ?

Comment savoir le notaire de notre grand père et grand mère car mon oncle veux pas donner le nom du notaire,merci de m’avoir lue