Femme devorcer qui partage un appartement avec son ex marie comment peut vendre sa part de cette appartement a casa tandis que son marie ne veut ni vendre ni acheter sachant qu ils ont le meme titre foncier et merci mme mrs
Est ce que la copie de minute certifiée conforme de mainlevée d'hypothèque donné par le notaire est valable comme mainlevée banque ?
Bonjour.Je viens de recevoir l accord de la mourabaha pour l achat d un appartement.Je veux savoir comment ça se passe avec le notaire dans le cas de la banque participative vue que cette derniere achete le bien et me le vend.Je veux avoire une idée sur tout ce que je dois payé au notaire.Merci.
Bonjour, Mon père est décédé en france il a laisser ma mère et cinq enfants dont 2 filles et 3 garçons. Il faut savoir que ces parents sont vivant mais ils ont entre 95 et 102 ans. Le bien était au nom de mon père a savoir que l'achat du bien à été fait pendant leur mariage communauté de vie établit et sachant que ma mère a travaillé également. Je voudrais savoir si c'était possible quelle puisse avoir la moitié du bien et non 1/8 . Comment faire les démarche. Mon père est de nationalité française.
Est ce que c’est le notaire qui me donne le titre foncier de mon appart ou bien je dois le retirer moi même??
On donne combien au notaire pour maison économique
J’aimerais savoir s’il y a un notaire qui puisse certifier un document en anglais qui m’a été envoyé des États Unis. En effet, c’est un document qui autorise vu que je ne suis pas sur le territoire à donner mon accord à ma fiancée pour qu’elle fasse établir un passeport pour notre fils qui est mineur.
Bonjour, je voudrais savoir si au Maroc, on a le droit de transformer un appartement en deux ou trois studios, si oui, comment procéder, et comment avoir un titre foncier à chaque studio. Merci.
Bonjour, j ai pas pu payer 3 mois successif traite habitat suite à des circonstance, je compte payer une le 15 et els 3 autres la fin du mois est ce que ça va poser problème mon bien. Sera saisi ?? Merci
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