Je souhaite établir un contrat de cession d'un logement économique avec un effet différé de 4 ans. Le cédant n'a aucune réserve ni condition de suspension. Est ce que ce contrat est léagle? a quelle date je dois enregistrer ce conrtat? est ce qu'il ya des docuemnts que je dois préparer à la date d'effet du contrat?
Je me suis marié au mois de juin 2024 et j’aimerais connaître quelles sont les modalités pour que ma femme soit enregistrée comme co-propriétaire de mon appartement situé à Tanger. Je suis marocain et ma femme est française d'origine Algérienne. Pour information nous avons bien entendu décalé notre union auprès du consulat du Maroc pour que celui-ci soit également reconnu par les autorités marocaines.
Bonjour, je suis MRE, j’ai pour projet d’acheter un appartement au Maroc à Rabat (ou proche). Ma question est la suivante: est ce que tout les notaires pratiques la même tarification ? Merci d’avance
Bsr, est ce que c’est possible de vendre un bien immobilier en l’absence d’héritier non directe et que le notaire garde leurs part jusqu’à ce qu’il soient présent
Bonjour, Je dois signer un compromis de vente demain avec Maître Mohammed EL Hadrati a Kénitra, mais il ne se trouve pas dans votre liste de notaire, est-ce normal svp ? Merci. Cordialement.
Bonjour, est ce que c'est possible de fragmenter le titre d'un bien immobilier afin de l'acquérir à plusieurs,si c'est le cas,quelles sont les conditions?
Bonjour stp combien coûtent environ les frais de mémorisation, d'enregistrement et de notaire ? Le prix d'achat normal de l'appartement est de 45 millions