FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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ouamer christophe

Bonjour, j'habite en France, mon père est Marocain et vient de décéder en France ou il résidait. Nous sommes 3 frères et détenons la nationalité Marocaine. Mon père était propriétaire de 2 maisons au Maroc, nous n'avons pour le moment pas pu trouver les papiers de celle-ci. Comment se passe la partie succession au Maroc, que devons nous faire en sachant que nous avons déclaré le décès au consulat et ils ont acté le décès. Combien de temps avons nous pour effectuer les démarches de déclaration de succession au Maroc ? Comment pouvons nous retrouver les actes de propriétés sans les références ? Merci à vous pour vos réponses. Bien cordialement.

zniber

Suite à la signature d'un compromis de vente avec un étranger (guineen), l'argent a été transféré depuis l'étranger sur le compte du notaire. Compte tenu des restrictions sanitaires, l'acheteur se trouve dans l'incapacité de se deplacer devant le notaire au Maroc pour la signature du contrat définitif. Y-a-t il un moyen de signer le contrat sans la présence physique de l'acheteur (exemple faire authentifier l'acte devant un notaire guineen et le transmettre au notaire au Maroc, ou signer l'acte devant un agent consulaire...). Merci

sar nar

Est ce que la procuration pour signer la vente d’un bien immobilier donne au mandataire la possibilité d’accès au produit de la vente ? Je souhaite faire une procuration mais j’ai peur que la personne puisse avoir accès à l’argent de la vente grâce à la procuration et comment se protéger

faris mehdi

bonjour, j'aimerais savoir le prix pour une prestation de procuration générale Merci

faris mehdi

Bonjour, j'aimerais savoir le prix pour l'enregistrement d'un bien d'une valeure de 1.000.000dh Merci

zouheir el kadem

Bonjour, je viens vers vous afin de me renseigner au pré de vous svp? Voilà je désire acheter un appartement à Marrakech ,par facilité j aimerai le mettre au nom de ma mère , mais je voudrais également qu à son décès le bien me reviens à moi uniquement, ayant entièrement financé cette achat , je désire qu’il me revient de plein droit et non à mes frère et sœur ? Et il possible svp? Quel solution est envisageable dans ce cas ? Grand merci à vous

el idrissi sidi

Comment obtenir une melkia sur un bien a tetouan et quel en est le cout moyen.

nègre nicole

Un Franco marocain résidant en France est il considéré RME par L Etat marocain et aussi par l Etat francais ?

baribi amine

Je souhaite acheter, avec mon frère, une maison commercial sur Marrakech (daoudiat). Chaqu'un prend une part, lui les garages, et moi le premier étage. Est ce que cette action est possible ? Est ce qu'il y a possibilité que chacun de nous puisse vendre sa part après. Est ce que les deux parties de la maison (les garages + le premier étage) peuvent indépendant en terme de papier.... Merci.

abdelhadi kh

Bonjour, j'ai besoin de renseigner et signer une déclaration notariale (Notary statement and seal) pour authentifier un dossier de candidature pour devenir membre d'une Association Professionnelle au Etats-Unis (https://aipg.org/),