FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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mohamed benomar

شريت بقعة أرضية سنة 2010 بنيتها سنة 2018 بعت المنزل الذي بنيته سنة 2021 السؤال : هل انا ملزم بأداء الضريبة على الأرباح العقارية؟ و كيف أحبها؟

haddach nabila

Quelles sont les démarches à effectuer après le décès de mon père?

abdelilah ihabi

هل يمكن للمرأة بدون أبناء ان تهب ممتلكاتها لأبنا ئهابتبني

graillet frédéric

stephane doucet est il notaire au maroc

amine

Bonjour, j'aimerais savoir si vous proposez des services pour l'obtention de main levée sur un logement social après les 4 ans, ayant une disponibilité très réduite avec mon travail et pour éviter de se voir ajouter des majorations. Je suis prêt à payer et avoir une antité qui fais les démarches pour moi merci par avance pour votre retour

said rima

Bonjour, j'ai signé un compromis de vente fin janvier pour l'achat d'un appartement sur Tanger auprès d'un particulier. K'ai versé un acompte de 5000 EUROS. Au jour d'aujourd'hui, je souhaiterais signer la vente definitive et récupérer les clés en payant la sommes manquante. Sauf que le propriétaire ne veut pas sortir le jour de la signature de la vente mais 2 mois après. Je ne suis pas d'accord. Quel recours ai-je ? puis-je récupérer mon acompte et annuler la vente ?

larbi jarlamane

Je vis au Canada et j'ai des enfants mineurs et je veux leur faire une donation d'une portion de ma maison au Maroc (25% de la maison), mais en gardant le droit de rester et d'utiliser cette maison comme je veux durant ma vie, est ce que c'est possible et comment faire?

sonia sri

Bonjour, je recherche en urgence une liste d'avocats spécialisé en succession à Casablanca; Cette demande est très urgente

el attar nordine

Bonjour je vis en Belgique et je veux enregistrer mon appartement sur mon nom depuis la Belgique. Appartement social acheter a kenitra

hatim eddeghoughy

Une construction de R+3, incluant une cave, des magasins et 6 appartements, édifie par une personne physique coutera combien en terme d'impôt et honoraires pour accomplir les démarches administratives (DGI, conservation foncière, notaire ...) ? Merci