FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
Dans le cadre d'une succession en Belgique impliquant un heritier residant au Maroc, nous avons besoin d'une procuration a caractère authentique qui doit être signée devant un notaire au Maroc, conformément aux exigences formelles du droit local. Nous aimerions savoir quelles sont ces exigences formelles? Merci d'avance
Comment je peux annuler un compromis de vente sachant que j'ai signé le compromis il y a 1 mois, le credit a ete accordé, les contrats sont prets pour légalisation
Madame, monsieur. Nous sommes 3 frères, 2 sœurs et ma mère. Héritiers de plusieurs biens immobiliers, au MAROC Est-il possible que l'un, sans accord avec les autres, puisse vendre ou louer, l'ensemble ou une partie de ce bien.
Bonjour est ce que peut modifier les éléments de contact de vente immobilier avant l enregistrement cas ajout ma femme sur le contrat
Bonjour. Mon père a décédé l'an dernier. Notre mère, mon frère, mes 2 sœurs et moi même, avons hérité de la maison où nous résidons depuis plus de 40 ans. Dans cette même maison, je détiens un commerce au rez-de-chaussée que j exploite depuis longtemps. Maintenant ,certains d entre nous voudraient vendre la propriété. La question est : quelles sont les taxes que nous devront payer si nous vendons ? A cause du commerce, seront nous lourdement taxés ou existe il un barème ? Merci pour votre réponse.
Je suis une fille adoptée par une adoption pliniere . Est ce que ma maman peut me faire une dotation ? Est ce qu’elle est reconnue par la loi marocaine ? Ou bien elle doit me faire un compris de vente ?
bonjour, j'ai finalisée mon crédit immobilier par anticipation , et je voudrais connaitre les pièces demander chez le notaire pour réglée ce hypothèque ? et est ce que moi qui doit demander la main levée a la banque ou bien le notaire ? merci
je voulais savoir si les notaires feront l'authentification des diplômes ainsi que la fiche anthropométrique ?
Bonjour J'ai mis en vente sur internet un appartement que je possède au MAROC. Une personne de nationalité française ( non d'origine marocaine) est très intéressée et me demande qu'elles sont les documents, les modalités, la procédure et le coût du passage devant notaire. Aussi elle me demande si il est possible de réaliser une vente hors vue du notaire hors comptabilité du notaire. C'est à dire cette personne me paye en FRANCE sur un compte français, et paye les frais de notaire au MAROC directement sur place. Merci pour vos réponse.
شريت بقعة أرضية المجال القروي 20000درهم سنة 2010 و بنيتها سنة 2018 ثم بعت المنزل الذي بنيته سنة 2021 بثمن 240000 درهم : السؤال : هل انا ملزم بأداء الضريبة على الأرباح العقارية؟ و كيف أحسبها؟
