FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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mhatat mouna

J'ai demandé le remboursement de mon à compte de revervation pour logement économique au Maroc car retard de plus de 2ans j'attends mon chèque comme me l'a précisé l'agent depuis déjà 1an entre temps on m'envoie une lettre pour m'inviter à signer le titre foncier alors que j'ai demandé l'arrêt et aujourd'hui je suis sans emplois. Que dis la loi sur ce sujet merci

rafya meryem

Je voudrais acheter un appartement de son propriétaire pour les frais du notaire est ce que je dois les payer seule ou on vas les partager aves le propriétaire? Merci de vouloir me Répondre

merieme el abdellaoui

أريد القيام بوثيقة توثيق التوقيع ،هل يمكنني الحصول عليها

merieme el abdellaoui

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khamssi mehdi

Est-il possible de diviser un appartement en deux si oui ? Quelle sont les procédures à suivre Merci

saqine mustapha

Bonsoir j'ai signe le compromis de Vente et le notaire m'a dit que javais 8800 euros a regler pour tous je do is les payer a quelle moment merci ou Dans quelle ordre

belkas

Un appartement acheté avec les chèques des deux parents à leurs filles ( qui les rembourse) autorise till les autre frère et sœur du bénéficière à demander leurs part de l’appartement vu que les chèques sont au nom des parents.

ida ikhlef

Mon mari et moi avons vendu notre appartement au Maroc. Depuis 6 mois et le notaire dit qu'il a remis tout les documents à la CDG. Mais à ce jour nous n'avons toujours pas reçu notre argent.

essakalli amina

Bonjour Nous sommes un couple franco marocain residents au Maroc mariés selon la loi musulmane . Avons un bien immobilier en France . En cas de décès de l'un d'entre nous quelle loi s'appliqué sur l'héritage de ce bien . Est ce la française ou la marocaine ?