Puis je exploiter un bien appartenant aux héritiers et en faire un petit commerce. NB: plus des 2 tiers des héritiers me donnent autorisation pour exercer dans le local hérité.
Bonjour, j'ai acheté un appartement en 2015, j'ai payé les 2/3 au promoteur contre un contrat réservation dont une partie avec chèque au porteur suite à la demande du promoteur, par la suite j'ai donné le reste au notaire avec les frais d'enregestriments et de conservation foncière contre signature d'un contrat de vente A présent, le notaire est emprisonné et le promoteur me propose de signer un autre contrat avec un prix plus bas de 25% et de payer une 2ème fois les frais d'enregistrement et conservation, Sachant que le promoteur en questions est en difficulté avec beaucoup de contencieux et de saisies, Ma questions SVP, es-ce que je risque d'enfreindre la loi et comment pourrais-je me protéger contre les mauvaises intentions du promoteur ? Merci de votre retour
J’ai un appartement au Maroc et je voulais l’écrire au nom de ma fille mais j’habite aux US est-ce qu’il y a une façon de lui a l’écrit d’ici
Bonjour une questions mon mari et moi sommes mari en France pas au Maroc nous voulons acheter au Maroc il fais l crédit à la banque a son homme comment je fais moi pour rentrer avec lui pour la maison pour qui est nos deux nom 50/50 merci de me répondre cordialement
Merci bcp pour le site qu est tres utile. J ai acheté un terrain de 100 m² à 4500 dh/m² depuis une societé par contrat, je veux savoir les frais, ou les pourcentages du notaire, d'enregistrement et de la conservation. Merci d'avance.
Bonjour Est-ce que c’est possible de changer de notaire en cours de vente. Le notaire a pris énormément de retard pour récupérer une main levée plus de 9 mois après la signature du compromis de vente. Merci
Salam je vous savoir si il y'a un problème au niveau d'un déclaration d un terrain le notaire c'est trompé au niveau du chiffre au lieu de mettre une lettre à côté du chiffre il a mis un chiffre à côté d'un chiffre j'a i l'origine d'un terrain vous avez me dire si ces grave ou pas merci d'avance
Je veux acheter un terrain agricole Melkia non encore immatriculé mais qui a le document "Melikia" comment je peux m'assurer qu'il n'est pas vendu à plusieurs personnes ? Merci d'avance pour votre support
peut on signer un compromis de vente ou promesse de vente differee a plus de 3 ans , peut on se retracter entre temps et valeur juridique de tel acte merci
Il s’agit d’un bien immeuble (Villa) en propriété suite à un héritage. Environ 75% de cette propriété reviennent à trois héritiers qui se sont accordés à mettre en vente ce bien. Il se trouve que le reste (environ 25%) est atomisé entre plus d’une dizaine d’autres héritiers dont certains sont même à l’étranger et il est devenu presque impossible de les rassembler malgré plusieurs tentatives à ce sujet. Pourriez-vous svp me dire quelle serait la démarche légale à suivre pour permettre aux héritiers majoritaire de réaliser la vente de ce bien. Merci beaucoup par avance, Sincères salutations