FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

N'hésitez pas à nous la poser!



lamdouar ghali

peut on signer un compromis de vente ou promesse de vente differee a plus de 3 ans , peut on se retracter entre temps et valeur juridique de tel acte merci

tazi ali

Il s’agit d’un bien immeuble (Villa) en propriété suite à un héritage. Environ 75% de cette propriété reviennent à trois héritiers qui se sont accordés à mettre en vente ce bien. Il se trouve que le reste (environ 25%) est atomisé entre plus d’une dizaine d’autres héritiers dont certains sont même à l’étranger et il est devenu presque impossible de les rassembler malgré plusieurs tentatives à ce sujet. Pourriez-vous svp me dire quelle serait la démarche légale à suivre pour permettre aux héritiers majoritaire de réaliser la vente de ce bien. Merci beaucoup par avance, Sincères salutations

sofia

Je suis en train de prepare dossier de mariage avec mon futur epoux francais parmi les pieces qui m est demandes contrat de mariage or le consulat de france n ont plus un notaire qui fait ca il nous ont dis de nous adresser a un notaire marocain nous avons vu 2 notaires qui ont refusé comment faire merci

aziz amtdi

Bonjour, SVP, comment établir un compromis de vente dans le cas d'un achat via une banque participative ?

zaiti

Bonjour, j'aimerais connaître les documents à fournir pour la vente d'une maison non titrée et nous sommes 2 frères et 1 soeur. Moi et mon frère on a toujours habité en France. Mon frère m'a fait une procuration au consulat du Maroc à Paris l'année dernière. J'ai une personne qui veux acheter cette maison de quartier et aimerais savoir les démarches, car on m'a dit que l'acte de vente se faisait chez un notaire rapidement. Comment se décompose également le partage en sachant que j'ai effectué de nombreux travaux afin que cette maison reste en bon état. Merci beaucoup pour vos réponses, car sur le droit Marocain je suis vraiment novice et surtout en ce qui concerne l'héritage. Merci Cordialement, M'barek

marinette boumier

Je cherche à joindre maître Besson Lionel mais je n'ai pas l'adresse je sais seulement qu'il est à Casablanca. Merci de me répondre si vous connaissez.

hasnaoui abderrahim

Bonjour, mon fils possède un appartement de type social . Il voudrait me donner une procuration juste pour pouvoir le louer en son nom . La procuration habituellement légalisée à la moukataa est elle suffisante dans ce cas précis ? Cordialement .

rekkab

Est ce que je peux acheter un bien sans passer par le service du notaire?

jamel

Ma tante est décédée et son bien est au Maroc et je suis algérien et Français que dois je faire pour récupéré et vendre ses bien

mina

est ce qu un particulier a la possibilité de vérifier si un bien a fait l objet d enregistrement ( pas la conservation)4 ? comment et auprès de quelle administration merci