FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
Je voudrais mettre en vente une maison familiale que nous avons hérité moi ma mère et mes trois frères avec chacun sa part ligitime . Elle se compose de trois étage + magasin superficie de 110m2.L' un de mes frères avait créer deux sociétés dans le magasin et il a quelques problèmes avec les impôts. Je voudrais savoir comment peut-on procéder à la vente et si les charges concernant les sociétés seront déductibles de la somme de la vente ou ça sera pris des parts de mon frère ? Merci pour votre coopération
Est-ce que une école privée peut-elle arrêter un enfant de fréquentation de l’école à cause du retard de paiement
Bonsoir Maître, Je voulais savoir si un vendeur d’un appartement lorsqu’il présente au notaire le quitus fiscal, ce dernier a le droit de préserver la somme qui restait comme garantie chez lui pour liquider les taxes et impôts?? En tant que notaire que vous êtes, la loi vous oblige à obtenir le quitus fiscal ou bien vous êtes censé de vérifier si les taxes figurent toujours sur le système du Trésor? Très cordialement
Bonsoir Maître, Je voulais savoir si un vendeur d’un appartement lorsqu’il présente au notaire le quitus fiscal, ce dernier a le droit de préserver la somme qui restait comme garantie chez lui pour liquider les taxes et impôts?? En tant que notaire que vous êtes, la loi vous oblige à obtenir le quitus fiscal ou bien vous êtes censé de vérifier si les taxes figurent toujours sur le système du Trésor? Très cordialement
Bonjour je voudrais savoir si il etait possible de vendre un bien immobilier au maroc contre des vehicules ! Ma questions peu paraitre etrange mais une personne menla confirmé et j’aimerais avoir la reponses d’un expert Cdt Mr Dus Franck
Puis-je démolir ma maison qui est hypothéquée pour reconstruire une neuve ?
Peut on établir par acte adoulaire ou acte authentique un testament qui lègue a trois héritiers exclusifs a parts égales La totalité des biens immobiliers.les héritiers donnent leur approbation irrévocable sur l'acte. 1_ est ce que c'est légal 2_l'un des héritier peut - il au décès du testateur réfuter le testament et réclamer sa part d'héritage.
Bonjour, je suis intéressée par un appartement au Rez de chaussé elle comprend un petit jardin et une place au garage mais non titrés. Quel le est le risque pour ces deux parties non titrés sachant que le jardin est entouré d un grillage couvrant La largeur de la façade de l appartement et La place au garage est numérotée. Merci pour votre réponse.
Bonjour Suite a une signature d'un compromis de vente d'un appartement chez un notaire , quel document somment nous en droit de réclamer au notaire suite a cette signature et pouvez vous m'indiquer quel délai est nécessaire après vente définitive pour avoirs les fonds disponibles pour une SCI . Cordialement Dominique GRANGER
Bonjour, je viens de signer un contrat de vente chez un Notaire aujourd'hui, apres Signature, le notaire a refuse avec une maniere polie et insistante de ne pas me livrer une attestation de vente sigen et cachetee. il m'a garanti de me livrer un cheque (50%) du montant et le certificat definit du vente. est-ce normal tout ca? Merci beaucoup
