FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

N'hésitez pas à nous la poser!



khalid el janati el idrissi

bonjour j'ai terrain nu et je veux apporter ce terrain a ma societé sarl au de promotion immobilière nouvellement créée je sollicite de votre part une réponse: me conseiller vous de l'apporter en augmentation en capital ou apporter par le compte courant et merci de me renseigner sur les taux de la conservation et les d'enregistrement et s'il y a une exonération.

hanane mejdoubi

Bonjour, mon mari m'a fait une donation de 50 % de notre appartement au Maroc auprès d'un Notaire de droit musulman. A cause du confirment, cet acte n'a toujours pas pu être enregistré. La question que je me pose est : mon mari peut-il encore annuler la donation qu'il m'a faite. Je suis en possesion d'une copie de l'acte de donation en arabe ainsi que la traduction jurée en français. Cet appartement est normalement notre bien à tous les deux dans le sens que nous travaillons tous les deux en Belgique et que j'ai autant contribué que lui pour l'achat de ce bien. La donation a été fait uniquement dans le but de corriger une erreur faite dans le passé de mettre uniquement son nom à lui en tant que propriétaire du bien. Merci d'avance pour votre réponse.

bouazzaia

Bonjour cher Maitre, J'ai besoin de vos lumières dans l'immobilier : Peut on établir un avenant suite à un compromis de vente dans le but de changer le numéro du titre foncier du bien objet du dit compromis de vente. (NB: reste inchangé le titre mère, la valeur d'acquisition) Merci infiniment pour vos conseils. Cordialement.

amine salmi

c'est quoi la procédure pour rendre un appartement qui est actuellement a usage bureautique en appartement a use habitation ?

rafali sabah

SVP quel document a fournir si je souhaite vendre un appartement de logement social DOHA a ma possession depuis 15 ans? quelle est la procedure

william parent

Bonjour , 8je souhaite transférer mon crédit immobilier vers une autre banque. Pourriez me dire comment calculer les frais de notaire? Avez-vous un notaire à me recommander? Le bien est à roches noires Casablanca

menasra imane

Bonjour..Je souhaite vendre mon appartement qui est toujours sous hypothèque.. A savoir que je l'ai acquis 6 ans de là et il me reste 240 échéances d un montant de 4780 mensuellement..Quelle est la démarche à suivre?

leyris jean-charles

Bonjour, Mon épouse, qui avait la double nationalité française et marocaine, est décédée en 2015. Elle possédait une maison au Maroc. Étant donné que nous étions mariés en France (et non au Maroc), et que je ne suis pas de confession musulmane, je me demande si je peux prétendre à une part de la maison qu'elle avait acquise au Maroc, et si des charges liées à ce bien immobilier peuvent m’incomber. J'ajoute que mon épouse avait un fils né d'une précédente union, et que nous avons eu un fils de notre union, tous deux nés en France. Je souhaiterais connaître leurs droits vis à vis de cette succession. Pouvez-vous enfin m'indiquer qui, selon le droit marocain, est actuellement propriétaire de cette maison (aucun acte de succession n'a été signé devant notaire), depuis le décès de mon épouse. Merci beaucoup. Cordialement. M. Leyris

khadija badaoui épouse ducrot

Bonjour, Je réside en Espagne (Marbella) née au Maroc de nationalité française. Je suis propriétaire d'un appartement à Casablanca que je vais vendre. Ne pouvant me déplacer je souhaite donner une procuration à un ami marocain. Comment puis-je faire svp. Bien cordialement. Khadija 0034628084701 (Watshapp)

atika ferrachi

Est-ce que une procuration total et toujours active après la mort de la tierce personne ?