FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
Bonjour, on est 8 héritiers légaux de mon père, une de nos sœur est absente et fait une procuration de ventre globale et générale à une personne de notre famille, à la conservation foncière, on a refusé la procuration et suspendu la vente à cause que sur procuration en plus qu'elle donne le plein pouvoir de vente et de signature à la personne procurée, il fallait qu'elle mentionne et liste les titres et nom des propriétés en question!! je ne sais pas à quel point cela est vrai, si oui, pourquoi la personne à l'ambassade qui a rédigé la procuration n'a pas lister les titres des propriétés en question. s'il vous plait me dire si c'est une loi au Maroc que la procuration ne vaut rien si elle ne liste pas tout l'héritage ou c'est juste un excès de la part du fonctionnaire. Merci infiniment
Bonjour, Je vais faire l'acquisition d'une villa et le promoteur (TGCC) fait l'objet d'une hypothèque. Il me dit que dès le dépot du cheque il fera la mainlevée de l'hypotheque et qu'aucun cheque ne sera déposé avant (il sera déposé à la CDG). Merci de votre aide.
bonsoir; ma question est la suivante: je suis copropriétaire dans un immeuble d'habitation dans lequel se trouve un local commerce au RDC. le propriétaire du dit magasin refuse de payer les charges de syndic au pretexte qu'il n'a pas accès aux parties communes. doit il contribuer au syndic comme tous les copropriétaires? si oui comment le contraindre à le faire? merci
La banque tard à envoyé le chèque à cause du covid19 qui a touché le service et le compromis prend fin dans une semaine , que faire ? Dois je refaire un autre compromis de vente , et si le notaire refuse ?
Bonjour, je souhaite savoir si mon dossier est enregistré
Bonjour, je veux acheter un appartement économique par désistement par une autre personne qui a fait une avance de 90.000 dh et sans faire l’enregistrement chez le notaire, ma question est: Si je rembourse la personne de montant de 90 000 et avoir le compormis de vente à mon noms est ce que je peux bénefecier de crédit bancaire sur 250000 au lieu de 250000-90000=160000. Merci
Bonjour est ce que une societé SARL peut effectuer une donation d'un bien immeuble ?
Dans le cadre d indemnités d’éviction d’un local commercial à Qui incombent les frais d enregistrement et les frais de notaire : l’acquéreur ou le vendeur?merci
Bonjour, j'avais signer un compromis de vente avec mon mari et finalement nous avons décide d'acheter seul. qu'est ce qu il faut faire merci. credit à mon nom uniquement.
Bonjour, pourriez vous me communiquer les pièces à fournir pour un enregistrement d'un terrain agricole qu'on vient de morceler. ?? Merci
