FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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abdel m

Bonjour Madame/Monsieur, co-propriétaire d'un appartement avec ma femme. Je voudrais entamer une cessation de mes parts à ma femme. Pourriez-vous svp de dire comment s'appelle cette procédure? Est ce qu'il s'agit d'une donation, vente, cession ou autre ? Qu'elle est la forme la moins couteuse en terme de droit d'enregistrement et frais ? Merci d'avance pour votre réponse.

leclercq philippe

Bonjour Nous sommes propriétaire d une maison au Maroc sis à la plage David/Essanoubar Nous souhaitons vendre ce bien, Cependant nous ne sommes pas au fait de la législation Marocaine notamment en ce qui concerne le régime des plus values ainsi que celui du rapatriement des fonds en France. Nous souhaiterions entrer en contact avec une étude notariale via une vidéo conférence afin d exposer nos intentions ainsi que dans connaître le contour car ce bien est sous un titre de propriété collectif Nous vous informons aussi que nous sommes français et actuellement hors territoire marocain Cordialement Philippe Leclercq Phvleclercq@gmail.com +33(0)680758031

sinbat latifa

Bonjour, mon père est décédé et le dhoul marocain demande qu'on lui donne la copie de carte national ou de passeport pour pouvoir bloquer le compte banquaire marocain et faire le partage d'héritage car notre père à laisser une grosse somme dans le compte car on ne veux pas que l'épouse touche à l'argent avant le partage officiel, et pratiquement tous le monde à donner les documents au dhoul. Mais il y a une seule soeur qui met des barrières en disant qu'elle ne veux aucun contact avec la famille et de plus elle a changé son prénom Amina en Nina. Comment ou il y t-il une solution pour dire que c'est bien la fille de mon père sans passer par elle-même, svp?

mustapha zineddine el-idrissi

Bonjour Mr beniss , je me demande comment pourrais- je entrer en contact avec vous pour la rédaction notariale d un acte de vente immobilier qui me relie avec Mme Lahlou ( haja Amina ) dans les Bassatines de Bouskoura , j habite à Québec . Merci et bonne journée

abdelouahid mojahid

Bonjour, J'ai acheté un appartement dans une résidence, les travaux sont finis et l'entrepreneur m'a remis clés. Il me demande de payer la totalité du solde restant (+-10%). Le problème c'est que le titre foncier n'est pas encore prêt et nous n'avons pas encore signé chez le notaire. J'ai refusé au début mais l'entrepreneur inisite sous prétexte qu'il m'a déjà livré l'appartement et que l'obtention du titre n'est qu'une question de temps. Je voudrais demander votre conseil pour savoir s'il ya un risque si je paie la totalité et que devient le bien s'il arrive un malheur à l'entrepreneur (DÉCÈS, FAILLITE). Je vous remercie de votre réponse. Abdelouahid

afrah s

Mes parents nous ont fait une donation de leur vivant ( 2 maisons) et je souhaiterais avoir des renseignements des frais à payer et de ce que cet acte implique. Merci

stéphanie demanet

peut on faire un mariage mixte franco / algérien au Maroc et si oui comment fait t'on ?

stéphanie demanet

Peut on effectuer un mariage mixte franco / algérien au Maroc et si oui comment cela se passe ?

fouques barbara

Testament