FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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saïd boujida

Bonjour, nous avons un immeuble à Fès qui n'est pas encore titré à ce jour (Bien Malk), j'envisage de vendre cet immeuble en le découpant en 3 appartements. Par conséquent, je souhaite dans un premier temps immatriculé ce bien immobilier auprès de la Conservation Foncière. Je recherche un notaire de Fès qui puisse m'accompagner lors de la future vente de ces appartements ?

ghazzale mohamed

bonjour, notre papa est decédé ( allah irahmou) et il posséde des biens a casablanca que nous devons enregistrés au nom des nouveaux heritiers ( son epouse et ses enfants)

hamza

Bonjour Maitre, est ce qu'une société de droit marocain SARL AU (filiale à 100% d'une holding familiale marocaine SARL détenue par deux personnes physiques marocaines) peut acquérir une terre agricole au Maroc?

laëtitia denquin

Bonjour , j'aimerais savoir si des personnes française peuvent devenir propriétaire ? Et si leurs enfants hériteront leurs biens ? Cordialement

ballouk zahra

Bonjour on me parle de passer par les adouls pour la succession des biens que mon mari a laissé nous avons 4 filles et mon mari a un frère et 2 sœurs de père et mère et 3 sœurs et 1 frères uniquement du même père ? Je vis en France et ici c’est le notaire qui s’occupe des succession qu’en est il au Maroc merci ?

alain brugirard

je cherche un notaire pour concrétiser une vente viager

mama boudjema

Je souhaiterais récupérais mes terres qui se trouve a belfaa au Maroc.

martin liemans

Bonjour! Je suis belge, marié à une dame qui a la double nationalité belge et marocaine. Nous sommes mariés en Belgique sous le régime de la séparation de biens. Je souhaite acheter en mon nom propre un appartement à Al Djedida. Comment procéder dans le respect de la législation en cours au Maroc? D'avance merci pour votre aide.

faissal

Bonjour, je souhaite vendre des parcelles de terrains agricoles. L'acheteur demande la redaction d'une promesse / compromis de vente. Qui dois payer cet acte?

djaoudi marie

Mon mari et moi, tous les deux belges résidents au Maroc depuis 6 ans avons décidé d'acheter une maison ici au Maroc sous nos deux noms pour le moment. S'agissant d'un bien au Maroc, pourrais je par la suite en disposer comme je veux suivant le droit belge?exemple, racheter la part de mon époux comme la loi belge m'y autorise...merci d'avance pour votre réponse