FAQ

Bonjour, je voudrais savoir au niveau de la succession au Maroc, mon papa était marié et sa femme habite au Maroc dans la maison familiale et donc nous sommes ces 9 enfants légitimes de notre maman plus la femme de mon père. Mon papa est décédé le 17 novembre 2021, nous avons envoyé nos cartes d'identité nationale pour qu'elle puisse faire le certificat d'hérédité qui a été rédigé, la femme de mon papa a rentré les certificats d'hérédité qu'aux baques et elle n'a toujours pas rentré le certificat d'hérédité au titre foncier. Nous les 9 enfants voulons vendre la maison, mais maintenant nous avons appris qu'elle voudrait louer l'appartement où elle vivait avec mon papa pour elle-même, alors qu'elle possède déjà un appartement à son nom que mon papa lui a acheté. 3 de mes frères et sœurs lui ont fait une procuration pour qu'elle puisse toucher les loyers des magasins, mais 6 d'entres nous ne lui ont rien fait. Que doit-on faire dans l'urgence barakallahoufik.

Est ce que les gens qui habitent dans un appartement en rdc avec une coure ont le droit l exploiter la terrasse de l immeuble ( ensoleillé les vêtements.... )

acter une dérogation pour la vente d'un bien de l'étranger

Bonjour, Je vous contact pour avoir une assistance juridique. Nous sommes une famille de 7 enfants résident en France ainsi que notre maman, notre père est décédé en 1998 et nous n’avons pas fait la séparation des biens. La majorité de nos biens ne sont pas enregistrés dans le cadastre marocain et nous voulons entamer ces procédures. Quels sont les documents à fournir ? Faut-il absolument se déplacer au Maroc ou pouvons-nous faire cela dans l’ambassade en France ? Merci pour votre retour et votre aide précieuse. Cordialement,

Frais de enregistrement nouvelle appartement

bonjour , Comment m'assurer que le notaire imposé par une promotion immobiliere garantira les droits de l'acheteur et de l'acquereur , et dans le cadre de virement au comptant comment m'assurer qu'il s'agit d u compte securisé de la caisse des depots de gestion

Bonjour pour un logement qui coute 950500 les frais d'enregistrement et frais de notaire ca me revient a combien SVP

Bonjour, est-il possible d'ajouter sont nom a un acte de propriété d'un appartement economique ? Je m'explique, ma mere en a la propriétaire depuis 9 ans, est-il possible de me rajouter sur le titre de propriété ? En vous remerciant

Bonjour je vie en France avec mon frère, nous sommes de nationalités espagnole. Notre père était résident au Maroc de nationalité espagnol et est décédés en aout 2019. Nous sommes tous nés au Maroc. Notre défunt père a un bien à Bouknadel (entre Rabat et Kénitra) il a toujours travaillé et vécu au Maroc. J'aimerai s'il vous plait savoir quelles sont les démarches à faire pour déclarer son décès et pour pouvoir vendre son bien et surtout régler le trop perçu de sa retraite ainsi que les arriérés via son compte bancaire. Il y a eu le COVID et les frontières ont été fermés fréquemment de plus vivant en France nous n'avons pas accès à ses papiers. Pouvez-vous nous aider s'il vous plait. Nous avons été en contact avec 2 ou 3 notaires mais tout est au même point c'est à dire absolument rien. A si nous avons un certificat de coutume délivré par l'ambassade ou le consulat d'Espagne mais qui doit plus être valable depuis le temps. Je vous remercie de bien vouloir nous aiguiller. Bien cordialement