FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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chanane k

bonjour , Comment m'assurer que le notaire imposé par une promotion immobiliere garantira les droits de l'acheteur et de l'acquereur , et dans le cadre de virement au comptant comment m'assurer qu'il s'agit d u compte securisé de la caisse des depots de gestion

lotfi bouden

Bonjour pour un logement qui coute 950500 les frais d'enregistrement et frais de notaire ca me revient a combien SVP

hamdan samy

Bonjour, est-il possible d'ajouter sont nom a un acte de propriété d'un appartement economique ? Je m'explique, ma mere en a la propriétaire depuis 9 ans, est-il possible de me rajouter sur le titre de propriété ? En vous remerciant

navarro sanchez sandra

Bonjour je vie en France avec mon frère, nous sommes de nationalités espagnole. Notre père était résident au Maroc de nationalité espagnol et est décédés en aout 2019. Nous sommes tous nés au Maroc. Notre défunt père a un bien à Bouknadel (entre Rabat et Kénitra) il a toujours travaillé et vécu au Maroc. J'aimerai s'il vous plait savoir quelles sont les démarches à faire pour déclarer son décès et pour pouvoir vendre son bien et surtout régler le trop perçu de sa retraite ainsi que les arriérés via son compte bancaire. Il y a eu le COVID et les frontières ont été fermés fréquemment de plus vivant en France nous n'avons pas accès à ses papiers. Pouvez-vous nous aider s'il vous plait. Nous avons été en contact avec 2 ou 3 notaires mais tout est au même point c'est à dire absolument rien. A si nous avons un certificat de coutume délivré par l'ambassade ou le consulat d'Espagne mais qui doit plus être valable depuis le temps. Je vous remercie de bien vouloir nous aiguiller. Bien cordialement

es-saidi latifa

Salamaleykoum. Je vis en Belgique.Je dois faire établir un acte d hérédité suite a la mort de mon mari Attmani Mohammed Allah i rahmo. J ai 2 fils et une belle mère encore en vie. Quels documents dois je emporter avec moi au Maroc. Ma carte nationale est périmé depuis le mois d avril. Puis je tout de même effectuer mes démarches au Maroc où est ce que c'est mieux d avoir le récépissé du consulat pour une nouvelle carte. Baraka Allah o fiq

fatima

bonjour, j'aimerai bien savoir le montant de tout les frais pour un achat d'un terrain nu ( plan de constuire un maison dans 1 an) don't le montant d'achat est de 1.000.000 DH, merci

mesnaoui nadia

Bonsoir. Étant divorcée, je souhaite racheter la part de mon ex mari concernant l'appartement. Il refuse de me la vendre au mètre carré car sur le titre foncier on avait acheté à un prix forfaitaire . Ma question : est-ce que je suis obligée de racheter sa part au prix forfaitaire inscrit sur le titre foncier initial ? Merci d'avance pour votre réponse.

alae badis

Bonjour, mes parents m'ont fait donation d'un bien immobilier (sadaka) tout en gardant le droit d usage, Intifaa. Et ce que la taxe annuel sur ce bien sera a mon nom.

sedyane wail

Bonjour, je compte vendre mon appartement à mon frère qui va contracter un crédit et je souhaite savoir comment ça doit se passer. Je doit lui délivrer le compromis de vente et le certificat de copropriété, comment puis-je les avoir ?

idriss

Urgent ⚠️⚠️ Salut tout le monde, J’ai acheté une villa en copropriété le 6-02-2022 et a aujourd’hui je n’ai reçu aucun document du notaire. Pouvez-vous me dire quels sont les documents que le notaire est obligé à me remettre ?