FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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khalid bouyeghssane

Quelle sont les frais de notaires lors d'achats d'un hicta avec maison de 120 m

elbiyadi mokhtar

Monsieur , on est cinq heritiers , l'un de nous peut-il déclencher une vente aux enchéres ( notre cas dure depuis presque dix ans ), comment doit il proceder ?.Merci à vous.

el gaf youssef

J’ai acquis un appartement en 2008 à 730.000,00 DHs superficie 94 m² à temara Hay ALwifak Temara Avec le vendeur on a mis dans le contrat de vente 500.000,00 DHs . La valeur actuel du bien et de 940.000, 00 DHs à savoir 10.000,00 DHs le m² Je voudrais le vendre combien je dois mettre dans le contrat ? (pour le calcul de la TPi) Est-ce que je suis sujette à la TPi ?

olivier kadja

Bonjour ! S'il vous plaît, j'aimerai savoir quelle est la procédure où la démarche à suivre pour signer un contrat de partenariat avec une entreprise ? Merci.

jamael bouarboune

bonjour, mon père m a fait donation d une propriété de 2000m et du premier étage pour que j y construise mon appartement. le rez de chaussée reste à lui. lui a seulement une melkia et moi un acte de donation rédigée par adouls. puis-je et comment faire titrer mes biens à la conservation foncière?

imane

Bonjour, est ce que le promoteur peut imposer le notaire au futur proprio ???

amine

Bonjour. Je veux acheter un appartement à crédit mais je veux que ma femme en soit la propriétaire. Est possible? Quelles sont les démarches à suivre si c'est le cas.merci

kaoutar bannour

À l'âge de 17ans mon père a acheté un appartement secondaire cette derniere est enregistrée à mon nom au niveau de l'acte de vente c'est noté "agissant en qualité de tuteur" je souhaite savoir si maintenant à l'âge de 30ans je peux faire ce qui bon me semble ou bien je dois revenir vers mon père pour toute démarche administrative. Merci par avance pour votre retour

azmy scheherazade

Nous sommes 5 héritiers d une villa que vous voulons vendre au Maroc 2 des héritiers ne veulent pas se présenter et nous avons l acquéreur Y a t il un moyen de vendre quand même ?

hakima benjelloun

Bonjour Mon père voudrait me faire une donation de 30% de sa maison estimée à 3 millions Dh. Est ce que je pourrais avoir une idée sur les frais de notaire. Merci