FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
SALAM ALIKOUM Je suis adhèrent dans une amicale d'habitation depuis 2011 Ayant versé une somme d’argent dans le compte bancaire de cette dernière Le projet tarde à voir le jour à cause de plusieurs difficultés dont je peux citer : • Le président de l’Amicale affirme qu’il a versé la moitié du prix de vente de la terre au propriétaire du domaine. • le président de l’amicale parle d'un compromis de vente depuis 2011. • Le domaine terrien est toujours sous le nom du propriétaire. Ma questions est : Quelles sont les garanties juridiques nécessaires dont doit se prémunir l’adhérent et avoir sous sa main pour se protéger contre tout éventuel risque ? Tel que : • L’Allongement indéfini de la durée du projet • La Non restitution de l’argent versé pour l’achat du terrain Aux adhérents de l’Amicale • Le Non aboutissement du projet pour d’autres facteurs Avec tous mes remerciements
Bonjour j envisage à acheter un appartement en cours d achevement es pour l acte de réservation je paye les frais de notaire
Bonjour, j'ai acheté il y a plus de 5 ans un appartement à Casablanca. J'ai pris le crédit à mon nom car mon épouse à l'époque ne travaillait pas. Cependant le bien est à nos 2 noms. Nous sommes en procédure de divorce et je souhaiterais le vendre mais elle ne veut pas car elle vit dedans. Comment faire? Et si le bien va en liquidation et qu'il reste des dettes est ce moi seul qui en sera redevable ou bien elle aussi à 50%? Je vous remercie d'avance pour votre aide. Cordialement.
Bonjour je fais partie d'une amicale d'habitation à temara , à la fin des travaux on nous a demandé de payer une facture de REDAL , j'ai constaté que le montant est TTC or normalement les amicales sont exonérées de la TVA donc comment faire ? merci de votre aide
Bonjour, ma belle mère a cédé son terrain a ses enfants et avec ma femme nous voulons construire une maison. Le terrain se trouve hors de la ville, en campagne et je voudrais savoir qu'elle démarche faire pour rendre se terrain aux normes aux niveau administratif, numéro cadastre...? Pour faire court qu'elle sont les étapes a suivre pour qu'au niveau administratif il soit dans les normes parce que c'est un terrain hérité famillialement et je ne sait pas s'il est titré et sinon comment le titré. Merci beaucoup votre aide m'est precieuse
Bonjour j'ai le statut d'autoentrepreneur, et je veux signer un contrat à usage d'habitaton la propriétaire n'a pas de souci pour que j'exerce une activité dans les locaux.mais juridiquement je ne sais pas si c'est faisable, quels sont les risques que je peux rencontré , est ce que je peux faire la publicité et travailler en toute tranquilité même si le contrat à usage habitation?
Bonjour voilà mon père étant propriétaire d’un terrain acheter dans les années 60 aujourd’hui l’etat Marocain a construit un aéroport . Depuis ils on payé mes voisins qui été aussi propriétaire d’une certaines partis est maintenant étant en justice contre l’état marocain qui a titré tout ses terrain vue qu’il y a un aéroport aujourd’hui moi je réclame mon droit de propriété que faire svp on me demande de demander au service de mohafada pour voir le terrain il est titre ou nom de qui hors que mon père a un acte d’achat de 1960 est que l’etat Le titre a son nom que durant les années 2000 que doit je faire svp mon dossier est toujours ou tribunal
bonjour, j'ai une vente à effectuer chez un notaire à casablanca. l'acheteur qui est une banque participative et son client à qui elle va revendre l'appartement sont présents lors de la vente et moi-meme ; mais le notaire est absent durant la vente. est ce que la vente en questions est légale ?
bonjour, j'ai une vente à effectuer chez un notaire à casablanca. l'acheteur qui est une banque participative et son client à qui elle va revendre l'appartement sont présents lors de la vente et moi-meme ; mais le notaire est absent durant la vente. est ce que la vente en questions est légale ?
le conservateur demande à un promoteur immobilier qui vient de construire un immeuble au nom de sa société de lui signer une réquisiton à légaliser pour transfert du titre mère de ladite propriété au nom du syndic . est ce que c'est règlementaire en sachant que l'immeuble en questions n'est pas totalement vendu et le syndic n'a pas encore été désigné. remerciements
