FAQ

Bonjour, ma questions porte sur l'acte adoulaire et sa validité. Un Adoul peut-il signé un contrat de location au même titre qu'une légalisation? Je ne trouve nulle part cette compétence... dans ce cas quelle sera la durée de validité d'un tel acte? Merci pour votre retour

Bonjour, on est 9 héritiers de biens immobiliers de mon défunt père à laissé : Ma mère, 4 filles et 4 garçons, une des filles vivant à l'étranger, refuse pour des raisons qu'on ignore de signer les papiers pour procéder à la vente des biens et le partage. Elle ne nous donne plus signe de vie et refuse de parler à tout le monde, Est ce qu'il y a un moyen de la contraindre à signer ou faire une procuration à son avocat ou autre pour procéder à la vente? Est ce que la loi sur l'héritage au Maroc ne se plie pas à la volonté de la majorité de héritiers? Je trouve ça incompréhensible qu'une seule personne puisse bloquer la volonté de 8 personnes! Merci bien

Maitre, J'ai acquis il y a 6 ans plusieurs appartements neufs dans une résidence en copropriété a Marrakech. Le notaire, lors de la vente, ne m'a fourni ni règlement de copropriété, état de division, tableau de répartition des tantièmes et millièmes, plan masse, et la copropriété est toujours gérée par un syndic provisoire, en l’occurrence le promoteur/constructeur. Pourriez-vous svp me préciser les documents obligatoires a fournir a un acquéreur, et quels pourraient être les obstacles qui pourraient empêcher une revente ? Merci d'avance.

la situation de ahmed belfakir prsident de de l amicale al manale d dhabitation

Bonjour, je souhaite vendre un terrain de 205 m² que j'ai acquis à 3700 DH/m², soit à 758.500,00 DH, en plus des frais d'enregistrement et du notaire qui s’élèvent à 54.800,00 DH, le prix de vente est de 5500 DH/m² soit un montant de 1.127.500,00 DH, combien je dois payer pour la TPI, et est ce qu'il y'aura d'autres frais à régler?

Bonjour, j'ai un bien à vendre situé à Temara, est ce que je dois passer nécessairement par un notaire de la Région de Rabat-Salé ou bien je peux avoir recours à n'importe quel notaire sur le territoire national?

J'ai acheté un appartement en passant un contrat avec un notaire. Le contrat stipulait que je laisserais le vendeur séjourner dans cet appartement jusqu'au 30 septembre, date à laquelle il devra me remettre les clés et quitter l'appartement, le contrat également. indiquer que chaque jour après le 30 septembre est soumis à une pénalité de 1000 DH si le propriétaire occupe toujours l'appartement, nous sommes maintenant le 5 octobre et je n'ai toujours pas reçu mes clés, j'ai contacté la notaire et elle a dit que son travail était terminé et je devrais demander justice en faisant appel à un avocat et poursuivre le propriétaire en justice. le propriétaire a mentionné qu'il était extrêmement malade d'un cancer en phase terminale et ne pouvait pas déménager dans un autre appartement. aidez-moi s'il vous plaît sur quoi faire

Notre société Sarl enregistrée à la conservation foncière et dont elle est déjà propriétaire de biens immobiliers enregistrés, aujourd'hui cette même société avec les même gérants et le même dossier ouvert à la conservation foncière ne peut enregistrer ce nouveau bien qu'après avoir fait une autre assemblée par-devant notaire pour le coût de 3000 dhs,j'aimerai avoir un éclaircissement si la loi a changé ? Avec mes remerciements.

Bonjour, Je suis médecin et je suis entrain de préparer mon dossier d'immigration au Canada. Dans ce cadre, ils m'ont demandé de procéder à une authentification de l'identité par un notaire public selon un formulaire qu'ils m'ont transmis. A cet effet, je voudrais bien savoir s'il y a des notaires sur Rabat qui font ce genre de prestation.