FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
Bonjour Je vous explique la situation,mon père souhaite faire donation de l héritage reçu après la mort de son père a mon frère ainsi qu'a moi est t'il possible ? Et qu'elle sont le démarches a suivre ? Merci
Bonjour, Pouvons vendre via le notaire un bien seulement enregistré et pas encore titré? et y a t il une difference au niveau des impots à payer entre les deux? Merci
Es que un agent immobilier au Maroc a les mêmes pouvoir et autorité que en France.
Salam ou aleikoum Monsieur, Désolé de vous dérangez à cette heure tardive. Je me permets de venir vers vous pour une petite information. Voila je vous explique ma situation. Je suis un Marocain résident à l'étranger. J'ai acheté récemment un appartement à Tanger mais malheureusement, je ne pouvais pas m y rendre pour signer le compromis alors ma notaire m'a proposé de faire une procuration à un membre de ma famille qui se trouve au Maroc si je le souhaitais. J'ai donc été au consulat de la belgique afin de faire la procuration et de la fournir à ma grand mère sauf que le consulat de la belgique avait fait la procuration mais les Juristes était en vacance donc je ne pouvais pas avoir l'originale. J'ai donc pris une copie et je l'ai envoyé à la notaire. Du coup le jour du compromis, ma grand mère ( la personne qui me représente) a pu signer en mon nom même en ayant pas la procuration originale. En arrivant moi même au Maroc pour l'acte définitif j'ai pu apporter à la notaire l'originale de la procuration. SAUF que la notaire m'a dis que je devais payer 1000 DHS pour cause de retard de la procuration envers l'administration ! Ma questions est la suivante : Dois-je payer ces 1.000DHS ? est -ce la réalite ? OUI ou NON ? Pourquoi ? Grand merci de votre aide. CHOKRAN bezef !
Merci d’avance J’aimerais connaître les procédures d’une rectraction d’achat d’un lot pour villa chez Addoha groupe à abboub MARRAKECH Cordialement
questions sur la main levee hypotecaire. Bonjour j ai fini de payé mon appartement a mohemmadia prix d achat total 450 000 dh le notaire me demande 5000 dh pour frais de main levee je trouve cela élevé pouvez vous me renseigner
Bonjour, ma mère allah y rahma et décédée. Elle avait des biens immobiliers au Maroc avec mon pere. Nous sommes 5 enfants ( 5 garçons et 1 fille) + mon père. Ma questions est la suivante : mon père peut-il vendre ses parts à autrui même si les enfants ne sont pas d'accord? Qui recherche les biens dont disposait ma mere?! Est-ce le notaire qui mène ses propres recherches ou est-ce mon pere qui les déclare?
Bonjour, Mon pere, décédé en 2013, était de son vivant, mandataire, représentant son frère et ses deux tantes pour un héritage, lors d'une vente mobiliere l'état marocain à frappé le compte de mon père par un ATD avec un principal de 3.500.000dh. Les coheritiers mandats ont refusé de cotiser pour régler la dette public, Que dois je faire pour les obliger à cotiser ? Tous mes remerciements.
Mon pere décédé en 2013. Mandataire de son vivant de son frère et de ces deux tantes durant plus de vingt ans pour récupérer leurs héritages. Les mandats n'ont jamais cotiser pour les frais de judiciaires et les demandes de réquisition immobiliere doit il par le biais des ces héritiers réclamer les cotisations de ces charges et réclamer les honoraires pour la representation par leurs procurations ? Tous mes remerciements
Bonjour, Je suis un coheritier dans l'indivision sur une réquisition, relatif à un terrain agricole irrigué de 83ha. Ma cote part est de 4,5 ha. Devrais-je demander ma part d'usufruit à un coheritier qui exploitait ce terrain durant plus de vingt ans. Et quel est le montant à peu près, Et la durée de prescription pour cette requête ? Tous mes remerciements.
