est ce que je dois obligatoirement passer par un notaire : pour un prêt construction de 250.000,00 Dhs, ou bien je peux m'occuper personnellement de la procédure d’hypothèque
هل توجد وثيقة تحمي المرأةحتي تبقي في بيت الرجل حتي تموت
Je recherche maître amali mohamed
bonjour merci pour votre conseil j'ai vendu un bien en 2004, le notaire m'a remis les 2/3 du montant de la transaction ( frais déduits). l'autre 1/3 le temps de s'acquitter des formalités administratives ( s'était la loi à l'époque). entre temps, j'ai perdu les documents et je n'ai pas accompli les formalités auprès des l'administration pour avoir le quitus fiscal. comment faire pour récupérer le 1/3 sachant que 5 années sont passées et que la loi a changé entre temps? Merci
Svp apres avoir reçus le cheque de la banque pour un credit d'achat de lot de terrain , quels sont les demarches que suit le notaire pour finalise la vente ,et sa prend combien de temps pour qu'il m'appel pour la signature de l'acte de vente final . Et dans le cas ou je suis pas disponible et ce que le notaire pour m'envoyer les document a signer et remettre. Merci
Bonjour mon cas est le suivant je viens d effectuer une transaction avec le groupe al Omrane via Maitre Mawhoub MOHAMED notaire actuellement incarcéré dans l affaire bab darna . Celui ci a procédé à l enregistrement et conservation du titre foncier et mon nom est clairement affiché sur le certificat de propriété cependant celui ci n a tjrs pas remis les chèques au vendeur . Quels sont les risques encours ? Et que devons nous faire pour que le vendeur puisse récupérer son argent . Merci
S il vous plait , il s agit d un couple francais maries sous regime de separation de bien .Il sont en procedure de divorce et l epouse a vendu un bien immobiler meme si l epoux a contribue de son propre argent dans l achat de cet immobilier. est ce legale sachant qu il n ya pas eu de liquidation de biens. Merci Beaucoup
mon père a 12 enfants,et deux femmes. Et il voudrai faire une donation de chand d'agriculture à mes deux frères sans nous mettre au courant de cet acte. Est ce celà est il possible ? Merci
Salam j ai un appartement à agadir hay mohamadi et je souhaite savoir si je peux le mettre en hypoteque je l ai acheté en 2012 payer comptant à 200 000 dh j ai besoin de 150 000 dh pour un projet. Merci d'avance pour vos réponses et conseils.
Salam j ai un appartement à agadir hay mohamadi et je souhaite savoir si je peux le mettre en hypoteque je l ai acheté en 2012 payer comptant à 200 000 dh j ai besoin de 150 000 dh pour un projet. Merci d'avance pour vos réponses et conseils.