FAQ

Merci bcp pour le site qu est tres utile. J ai acheté un terrain de 100 m² à 4500 dh/m² depuis une societé par contrat, je veux savoir les frais, ou les pourcentages du notaire, d'enregistrement et de la conservation. Merci d'avance.

Bonjour Est-ce que c’est possible de changer de notaire en cours de vente. Le notaire a pris énormément de retard pour récupérer une main levée plus de 9 mois après la signature du compromis de vente. Merci

Salam je vous savoir si il y'a un problème au niveau d'un déclaration d un terrain le notaire c'est trompé au niveau du chiffre au lieu de mettre une lettre à côté du chiffre il a mis un chiffre à côté d'un chiffre j'a i l'origine d'un terrain vous avez me dire si ces grave ou pas merci d'avance

Je veux acheter un terrain agricole Melkia non encore immatriculé mais qui a le document "Melikia" comment je peux m'assurer qu'il n'est pas vendu à plusieurs personnes ? Merci d'avance pour votre support

peut on signer un compromis de vente ou promesse de vente differee a plus de 3 ans , peut on se retracter entre temps et valeur juridique de tel acte merci

Il s’agit d’un bien immeuble (Villa) en propriété suite à un héritage. Environ 75% de cette propriété reviennent à trois héritiers qui se sont accordés à mettre en vente ce bien. Il se trouve que le reste (environ 25%) est atomisé entre plus d’une dizaine d’autres héritiers dont certains sont même à l’étranger et il est devenu presque impossible de les rassembler malgré plusieurs tentatives à ce sujet. Pourriez-vous svp me dire quelle serait la démarche légale à suivre pour permettre aux héritiers majoritaire de réaliser la vente de ce bien. Merci beaucoup par avance, Sincères salutations

Je suis en train de prepare dossier de mariage avec mon futur epoux francais parmi les pieces qui m est demandes contrat de mariage or le consulat de france n ont plus un notaire qui fait ca il nous ont dis de nous adresser a un notaire marocain nous avons vu 2 notaires qui ont refusé comment faire merci

Bonjour, SVP, comment établir un compromis de vente dans le cas d'un achat via une banque participative ?

Bonjour, j'aimerais connaître les documents à fournir pour la vente d'une maison non titrée et nous sommes 2 frères et 1 soeur. Moi et mon frère on a toujours habité en France. Mon frère m'a fait une procuration au consulat du Maroc à Paris l'année dernière. J'ai une personne qui veux acheter cette maison de quartier et aimerais savoir les démarches, car on m'a dit que l'acte de vente se faisait chez un notaire rapidement. Comment se décompose également le partage en sachant que j'ai effectué de nombreux travaux afin que cette maison reste en bon état. Merci beaucoup pour vos réponses, car sur le droit Marocain je suis vraiment novice et surtout en ce qui concerne l'héritage. Merci Cordialement, M'barek