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sana

Je suis en cours de séparation, de nationalité française. Une demande de divorce est en cours en France mon mari est marocain( et de nationalité française acquise par mariage) nous avons un enfant. Nous avons un livret de famille enregistre aussi au consulat en france. Je souhaiterais savoir quels sont les moyens mis à ma disposition pour obtenir des documents sur des titres de propriété au nom de mon époux. Je sais que mon mari a acheté un bien à mon insu mais je n'ai pas de preuve. Je ne sais pas vers quelle personne institution de confiance pour obtenir ces informations. En France Mr va obtenir la moitié de ce qu il lui revient de la vente de notre maison. Il devrait en être de même pour un bien ou épargne au Maroc. Il a évidement des comptes au Maroc, j ai le relevé d identité bancaire. La banque peut elle me donner les informations sur l épargne de Mr contractée pendant le mariage Je suis étrangère et je sais qu il est possible d'effacer tout acte de bien ou d'argent au Maroc. Qui peut m'aider ?! Bien à vous Sana

ahpooiht

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saadia

Bonjour ma mère m'a achete une Maison en 1999(( donation) mais on a pas remplie une feuille comme donation . Maintenant j'ai besoin d une papier qui montre que c est un donation mais avec ancienne date1999 , est ce que je peux la voir? Merci

belhaj karim

je voudrai léguer à mon décès à mes enfants des appartements . quelles sont les formalités et le coût global de cette transaction. merci . tel 0665223419

grasso francesco

Bonjour Nous avons signe a 3 un compromis avec un promoteur marocain pour l achat d un appartement su Marrakech.Aujourd hui un des 3 veut s enlever du compromis mais a part cela l achat est toujours d actualite.Quelles sont les demarches a faire? Y a t il un cout pour cette modification? Dans l attente de vous lire merci

lamiae tazi

Je ne comprends pas le fait que la donation soit illégale dans la Loi et permise dans la Jurisprudence. Merci d'avance.

gabriella

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de

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richard

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chraibi said

Bonjour, Est ce qu'un notaire de Rabat peut faire un acte relatif a une vente de bien immobilier à Casablanca ?