FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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zazoui mustapha

Bonjour, je veux ajuster ma famme au titre foncier de ma maison. Salutations

lahiani rachid

s'il vous plait est ce qu'il y a application des droits d'enregistrement en cas de donation de parts sociales d'une SARL entre frère et sœur

zouheir

Bonjour, Je voudrai savoir quelles sont les conditions pour qu'un étranger puisse acquérir un bien immobilier au Maroc. Merci

sidki mouhsine

Bonjour nois sommes 4 frères et e soeur y a aussi ma mere mon pere est décédé il y a 9ans et i a laissé une villa de 498 m2 je fais partie des heritiers je souhaite savoir si ya moyen de vendre ma part car j ai besoin d argent En vous remerciant

mohamed amine

Bonsoir maître, pour la radiation d’une hypothèque d'un logement social, est ce que je dois obligatoirement passer à travers un notaire ou je peux la déposer moi même auprès de la conservation foncière, et si je dois passer à travers un notaire, combien les honoraires que je dois payer pour le notaire et conservation foncière. Merci

amani saghir

bonjour, les frais de notaire sont à combien? lorsqu'on achete un appt à 325000 ,payement sans credit je veux le montant de tt les frais?

khadija douimi

Est ce qu'on peut acheter un logement économique au nom d'un mineur svp ? Si oui c'est quoi la procédure . Merci

abdesslem benjaballah

bonjour j'ai une maison à crédit au Maroc je veux mettre la maison au nom de ma mère est-ce que c'est possible et que dois-je faire Merci d'avance

salah ibrahimi

Bonjour; J'ai acheté il y à 6 un an un appartement dans le cadre du logement sociale, hors je m’aperçoit que la résidence est inhabitable et j'ai décidé de revendre l'appartement . Ma questions est est ce que j'ai le droit de revendre l’appartement avant la période de 4 ans (je suis prêt à payer le montant de subvenions de l'état)? Merci de votre réponse

hanane

Je vends mon appartement acheté en 2009 et j'y ai habité durant toute cette période, je suis sensée être exonérée de TPI (09 ans) Le souci c'est que je n'ai pas changé l'adresse (de mes parents) sur ma CIN est ce que cela va poser problème?