FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
lwalid dyali twafa o khala lina dar ly 3ayxin fiha ghi ana o maama omakanx warata khrin lmoxkil ly kayn howa ana dar makantx mhafada o mamsjalx kayn ghi 3a9d ly chra bih l9it3a lardya daro 3and katib 3omomi o daba bghina raj3o dar 3la smytna xno ndiro ???
Bonjour Maître, ma mère m'a fait une donation d'une villa. Je voudrai maintenant vendre cette villa et payer la TPI. Est ce que son prix d'achat est le même que celui évalué lors du paiement des prix de l'enregistrement et de la conservation foncière ors de la donation ? Merci.
Les frais de notaire pour acheter une villa semi finie de chez omrane à had soualem Il y a autres frais pour la finir Merci
Bonjour, vous voudrez connaître les démarches z faire pour protéger "Mouhafada" un terrain sur Martin a Tetouan. Je suis de Belgique Merci
Bonjour, vous voudrez connaître les démarches z faire pour protéger "Mouhafada" un terrain sur Martin a Tetouan. Je suis de Belgique Merci
Mon père veut vendre un fond de commerce (SAROUTE Magasin pour fabrication de chaussure), il y a des impôt non payer depuis 2006 , nous voulons vendre et payer ce qu'on doit a payer pour les impots, c'est quoi la meilleure procédure a suivre ? Merci.
Bonjour , je voudrais savoir si une femme a le droit d 'acheter un appartement et d être propriétaire.
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Bonjour, dans le cadre d'une succession de mon Grand Père, je suis amenée a hériter d'un terrain. Mon frère ainé sur place s'occupe de cela. Je veux acceder au plan topographique du terrain enregistré, pour vérifier le bon partage, pour cela il me faut le numéro d'enregistrement, que mon frère détient mais qu'il refuse de me communiquer. Comment puis je avoir accés à ce plan, j'ai tous les documents justifiants de ma filiation avec mon Grand Père. Jevous remercie par avance de l'aide que vous voudriez bien me donner.
Peut on faire Hiba totalité du bien à une personne étrangère à la famille
