Que dois je faire. La notairest. HAYATE FETHI à été arrêté et n'à pas enregistré l'appartement. Le promoteur avait exigé cette notaire et la on se retrouve avec 0 travail fait.
Bonjour Madame Monsieur, j'ai l'intension de cree une petite entreprise au Maroc pour faire la distributions de mes produits , que je vend depuis plus de 15 Ans en Europe. Le notaire est-il la bonne personne pour me guider et/ou me preparer touts les documents nécessaires ? Cordialement, Hubert Haag
J ai réglé la totalité du prix d achat d un appart en copropriété le titre mère étant en hypothèque comment avoir une mainlevée partielle pour avoir le titre de ma demeure merci
salam o 3alaikoum j’aimerai savoir comment ça marche mon père est décédé il laisse épouse avec 3 fille 3 garçon,ma grand mère est encore en vie la mère de mon père, elle nous dit quelle veut rien faire jusqu'a quelle décède car elle a 3 fils et une fille,est ce qu'ils vont hériter quand elle sera décédé?
Bonjour Madame Monsieur, j'ai l'intension de cree une petite entreprise au Maroc pour faire la distributions de mes produits , que je vend depuis plus de 15 Ans en Europe. Le notaire est-il la bonne personne pour me guider et/ou me preparer touts les documents nécessaires ? Cordialement, Hubert Haag
Mon mari est un gendarme on a acquis un appart economique en 13 aout 2015 et il a presente notre appart au gendarmerie royale pour se beneficier du loyer de 2000 dh en 2018. Je vous signale que ce disant loyer n est qu un droit prélevé déjà de son salaire. Les impots nous a bloqué la main levée. Qu est ce qu'il faut faire et merci beaucoup
Bonjour Madame Monsieur, j'ai l'intension de cree une petite entreprise au Maroc pour faire la distributions de mes produits , que je vend depuis plus de 15 Ans en Europe. Le notaire est-il la bonne personne pour me guider et/ou me preparer touts les documents nécessaires ? Cordialement, Hubert Haag
Je veux faire finition d un projet mais le propriétaire de projet n'ai pas largent alors il veux me donner une train comme garantie mais je vuex savoir si jamis il me payer pas est que je peux vendre la train de garantie et ca prendra comme bien de temps merci
Je veux faire finition d un projet mais le propriétaire de projet n'ai pas largent alors il veux me donner une train comme garantie mais je vuex savoir si jamis il me payer pas est que je peux vendre la train de garantie et ca prendra comme bien de temps merci
La loi 69-16 est elle applicable même quand il n'y a pas de transfert de propriété.