FAQ

Les pourcentages concernant l'enregistrement la conservation et les frais du notaire sont tous calculés par rapport au prix de ventre. La questions est la suivante : ce prix est composé des taxes payés par le constructeur... Est ce qu'il ne faudrait pas considérér uniquement le prix de vente HT ?

Honnêtement, j'étais tellement écrasé lorsque mon mari de 6 ans m'a quitté pour être avec une autre femme. Les douleurs étaient trop lourdes à supporter pour moi que je n'en pouvais plus. J'ai donc dû chercher de l'aide sur Internet jusqu'à ce que je découvre que le courriel du prophète OSAHON: (osahonododo@gmail.com) était le vrai problème. J'avais essayé tout ce que je savais, et avec vos sorts, bénédictions et magie extraordinaire. Powers, vous avez fait tout le travail pour moi, ce qui m'a garanti un résultat positif en 48 heures, mon ex-mari est revenu vers moi et a regretté tout ce qu'il a fait Et maintenant ma vie est équilibrée et je suis à nouveau heureuse. le prophète OSAHON rend un grand service aux gens. Amis au cas où vous auriez besoin de l'aide du prophète OSAHON, envoyez-le par e-mail à (osahonododo@gmail.com) ou Whatsapp. (+2348103622670)

Je voudrais mettre en vente une maison familiale que nous avons hérité moi ma mère et mes trois frères avec chacun sa part ligitime . Elle se compose de trois étage + magasin superficie de 110m2.L' un de mes frères avait créer deux sociétés dans le magasin et il a quelques problèmes avec les impôts. Je voudrais savoir comment peut-on procéder à la vente et si les charges concernant les sociétés seront déductibles de la somme de la vente ou ça sera pris des parts de mon frère ? Merci pour votre coopération

Est-ce que une école privée peut-elle arrêter un enfant de fréquentation de l’école à cause du retard de paiement

Bonsoir Maître, Je voulais savoir si un vendeur d’un appartement lorsqu’il présente au notaire le quitus fiscal, ce dernier a le droit de préserver la somme qui restait comme garantie chez lui pour liquider les taxes et impôts?? En tant que notaire que vous êtes, la loi vous oblige à obtenir le quitus fiscal ou bien vous êtes censé de vérifier si les taxes figurent toujours sur le système du Trésor? Très cordialement

Bonsoir Maître, Je voulais savoir si un vendeur d’un appartement lorsqu’il présente au notaire le quitus fiscal, ce dernier a le droit de préserver la somme qui restait comme garantie chez lui pour liquider les taxes et impôts?? En tant que notaire que vous êtes, la loi vous oblige à obtenir le quitus fiscal ou bien vous êtes censé de vérifier si les taxes figurent toujours sur le système du Trésor? Très cordialement

Bonjour je voudrais savoir si il etait possible de vendre un bien immobilier au maroc contre des vehicules ! Ma questions peu paraitre etrange mais une personne menla confirmé et j’aimerais avoir la reponses d’un expert Cdt Mr Dus Franck

Puis-je démolir ma maison qui est hypothéquée pour reconstruire une neuve ?

Peut on établir par acte adoulaire ou acte authentique un testament qui lègue a trois héritiers exclusifs a parts égales La totalité des biens immobiliers.les héritiers donnent leur approbation irrévocable sur l'acte. 1_ est ce que c'est légal 2_l'un des héritier peut - il au décès du testateur réfuter le testament et réclamer sa part d'héritage.