Bonjour j ai vendu mon bien à marrakech en 2019 la vente à été faite le20 05 2019 j attend en confinement depuis . Pas reçu le montant de la vente immobilière car mon notaire est mort étude fermé y a t il une solution pour récupérer dossier et argent merci
Rbj en France une succession est le total des biens,au Maroc c est partages il y a un compte bancaire et de l or,il y a les frais de garde a payer mais après peut on vendre
Bjr pourquoi es-ce la cour d appel qui fait un acte de succession car en France c est le notaire?? Comment est la. Taxe sur l or au Maroc?
Bjr je cherche les coordonnées de mtre Ahmed benabdalah a cadablanca
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Bonjour maître c'est pour a vendre une maison a marrakech le suis en France pour avoir des renseignements dans l'attente une réponse
La conservation doit elle exiger un extrait de naissance du vendeur en plus du du dossier (le contrat d'achat porte seulement l'année de naissance)
Je veut vendre mon bien,il s agit d une villa inachevée.il y a l autorisation de construction avec un plan autorisé mais le permis d habiter n est pas encore obtenu. Je voudrais savoir la procédure à faire au moment de la vente.merci
La réception d argent lors de la vente d un bien immobilier se fait lors de la signature du contrat ou après l enregistrement et la conservation ?
Bonjour, ma question et la suivante : dans le cas d'une cessation d'un bien immobilier (plusieurs héritiers) auprès d'un notaire... toute la procédure a été bonne jusqu’à réception du virement et paiement de l'import sur le revenu. Aprés 2 mois une attestation de redressement fiscal est venu par voie postal mais au nom d'un seul héritier qui normalement fesait partie de tout les signataires . un redressement fiscal je comprend mais pourquoi au nom d'un seul intéressé et non pas l'ensemble des héritiers et pourquoi pas adresser au notaire ? Merci