FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
Bonjour, je compte faire l'acquisition d'une villa à Skhirat. Pouvez-vous m'indiquer SVP quels seront les droits d'enregistrement et de notaire en % de la valeur du foncier. Merci.
Notre défunte mere a laissé un terrain no six enfants dont une sœur est décédé et qui a 9 enfants on tous signer le compromis de vente à part une qui ne veut pas signer que faire. Merci pour votre reponse
quelle est la nature juridique d'un avant contrat
Bonjour je souhaite savoir si vous pouvez m'tablir un certificat de dépôt de capital pour la création d'une SASU en France
est ce que les contrats d'achats d'un biens immobiliers doit comporté le N° RC, IF, ... pour quelqu'un qui travaille à personne physique pour que ce biens soit comptabiliser comme un stock dans le bilan annuel ? Ou seulement le N° de CIN suffira ?
bonjour j'ai terrain nu et je veux apporter ce terrain a ma societé sarl au de promotion immobilière nouvellement créée je sollicite de votre part une réponse: me conseiller vous de l'apporter en augmentation en capital ou apporter par le compte courant et merci de me renseigner sur les taux de la conservation et les d'enregistrement et s'il y a une exonération.
Bonjour, mon mari m'a fait une donation de 50 % de notre appartement au Maroc auprès d'un Notaire de droit musulman. A cause du confirment, cet acte n'a toujours pas pu être enregistré. La question que je me pose est : mon mari peut-il encore annuler la donation qu'il m'a faite. Je suis en possesion d'une copie de l'acte de donation en arabe ainsi que la traduction jurée en français. Cet appartement est normalement notre bien à tous les deux dans le sens que nous travaillons tous les deux en Belgique et que j'ai autant contribué que lui pour l'achat de ce bien. La donation a été fait uniquement dans le but de corriger une erreur faite dans le passé de mettre uniquement son nom à lui en tant que propriétaire du bien. Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour cher Maitre, J'ai besoin de vos lumières dans l'immobilier : Peut on établir un avenant suite à un compromis de vente dans le but de changer le numéro du titre foncier du bien objet du dit compromis de vente. (NB: reste inchangé le titre mère, la valeur d'acquisition) Merci infiniment pour vos conseils. Cordialement.
c'est quoi la procédure pour rendre un appartement qui est actuellement a usage bureautique en appartement a use habitation ?
SVP quel document a fournir si je souhaite vendre un appartement de logement social DOHA a ma possession depuis 15 ans? quelle est la procedure
