FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
Est ce que les gens qui habitent dans un appartement en rdc avec une coure ont le droit l exploiter la terrasse de l immeuble ( ensoleillé les vêtements.... )
acter une dérogation pour la vente d'un bien de l'étranger
Bonjour, Je vous contact pour avoir une assistance juridique. Nous sommes une famille de 7 enfants résident en France ainsi que notre maman, notre père est décédé en 1998 et nous n’avons pas fait la séparation des biens. La majorité de nos biens ne sont pas enregistrés dans le cadastre marocain et nous voulons entamer ces procédures. Quels sont les documents à fournir ? Faut-il absolument se déplacer au Maroc ou pouvons-nous faire cela dans l’ambassade en France ? Merci pour votre retour et votre aide précieuse. Cordialement,
Frais de enregistrement nouvelle appartement
bonjour , Comment m'assurer que le notaire imposé par une promotion immobiliere garantira les droits de l'acheteur et de l'acquereur , et dans le cadre de virement au comptant comment m'assurer qu'il s'agit d u compte securisé de la caisse des depots de gestion
Bonjour pour un logement qui coute 950500 les frais d'enregistrement et frais de notaire ca me revient a combien SVP
Bonjour, est-il possible d'ajouter sont nom a un acte de propriété d'un appartement economique ? Je m'explique, ma mere en a la propriétaire depuis 9 ans, est-il possible de me rajouter sur le titre de propriété ? En vous remerciant
Bonjour je vie en France avec mon frère, nous sommes de nationalités espagnole. Notre père était résident au Maroc de nationalité espagnol et est décédés en aout 2019. Nous sommes tous nés au Maroc. Notre défunt père a un bien à Bouknadel (entre Rabat et Kénitra) il a toujours travaillé et vécu au Maroc. J'aimerai s'il vous plait savoir quelles sont les démarches à faire pour déclarer son décès et pour pouvoir vendre son bien et surtout régler le trop perçu de sa retraite ainsi que les arriérés via son compte bancaire. Il y a eu le COVID et les frontières ont été fermés fréquemment de plus vivant en France nous n'avons pas accès à ses papiers. Pouvez-vous nous aider s'il vous plait. Nous avons été en contact avec 2 ou 3 notaires mais tout est au même point c'est à dire absolument rien. A si nous avons un certificat de coutume délivré par l'ambassade ou le consulat d'Espagne mais qui doit plus être valable depuis le temps. Je vous remercie de bien vouloir nous aiguiller. Bien cordialement
Salamaleykoum. Je vis en Belgique.Je dois faire établir un acte d hérédité suite a la mort de mon mari Attmani Mohammed Allah i rahmo. J ai 2 fils et une belle mère encore en vie. Quels documents dois je emporter avec moi au Maroc. Ma carte nationale est périmé depuis le mois d avril. Puis je tout de même effectuer mes démarches au Maroc où est ce que c'est mieux d avoir le récépissé du consulat pour une nouvelle carte. Baraka Allah o fiq
bonjour, j'aimerai bien savoir le montant de tout les frais pour un achat d'un terrain nu ( plan de constuire un maison dans 1 an) don't le montant d'achat est de 1.000.000 DH, merci
