FAQ

Bonjour Maître, J'espère que ce message vous trouvera en bonne santé ainsi que toute la famille. Mon cas est le suivant : j'ai participé dans un projet de terrain de mini foot, le projet est bâti sur un terrain dont le titre foncier est au nom de plusieurs personnes. Le projet est géré au nom d'une association. Le projet a été lancé par 3 amis que je connais très bien. Je les ai joint en versant la somme d'argent calculé sur la base d'un calcul de la valeur actuelle de projet. Donc actuellement nous sommes 4 associés. Je veux préserver mes droits sur ce projet en appliquant les lois en vigueur. Sachant que le terrain est au nom de plusieurs personnes dont un de nos 4 possède la part en m2 dédié au projet. J'ai pensé à la formule suivante : avoir le 1/4 du titre foncier du terrain et être déclaré comme associé dans la totalité du projet. Pourriez vous SVP m'aider sur comment je vais procéder pour avoir les papiers nécessaires et qui préservent mon droit. Merci d'avance pour votre support. Cordialement Rachid 0666633793

quelles sont les démarches pour acheter un bien immobilier pour un non résident au maroc ?

Étant marié au Maroc sous l'article 49 du code de la famille et ayant l'intention d'acheter un appartement à Casablanca, est ce que ma femme peut prétendre une part de ce bien immobilier en cas de divorce ? Merci

Bonjour. Je suis Français installé au Maroc depuis 20 ans et marié à une Marocaine avec qui j’ai eu deux enfants nés au Maroc De facto je me suis convertit à l’Islam en 2004 pour épouser ma femme. A aujourd’hui mon père français non-musulman et résident fiscal au Portugal possède des biens immobiliers en France, au Portugal et au Maroc (actionnariat Société Civil Immobilière) et aussi financiers en Europe et Suisse. Quelques indications peuvent être utiles : • Je suis fils unique de mon père. • Ma mère biologique, divorcée de mon père en 1992, est décédée en 2021. • Mon père étant remarié depuis 2008 à une Française non musulmane. • Mon père a une sœur non-musulman aussi. Ma question est : Etant considéré vis-à-vis de la loi marocaine comme musulman, quelles dispositions doit prendre mon père afin que ses biens situés au Maroc mais aussi à l’étranger soient sécurisés dans le cadre de l’héritage à mon égard tant sur ses biens en Europe, mais surtout au Maroc ? Cordialement.

Nous sommes français et souhaitons acheter un bien immobilier au Maroc via une SCI française. Pouvez vous nous préciser les démarches à effectuer svp ?

Bonjour, Nous comptons divorcer avec ma femme.Mais je souhaite acheter un bien au Maroc.La question : est ce que je peux l'acheter sans que cela me pose un problème plus tard ou dois attendre d'être divorcer pour acheter ?

salam, je voudrais svp savoir quels sont les papiers nécessaires pour acheter une villa à casablanca pour un non resident ( citoyen algérien)

Bonjour, Je souhaite m'informer sur les frais à payer lors d'une cession de 50% du bien immobilier à mon conjoint ? Merci d'avance

Faut-il faire un diagnostic comme en France lors de la vente d'une maison? ?