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FAQ
La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.
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berrada anas
Un exemplaire d une procuration générale d achat et de vente de tous les biens au profit de sa femme
fatima taif
mama bghat tawhab villa semi fini à ma soeur quelle est la procédure merci
12-03-2025
rabii ezamzami
Bonjour, Est ce qu'il y a un exemplaire de préoccupation dans le cas de logement social ? Merci d'avance.
Il n'y a pas d'exemplaire de procuration, elle est standard ( elle peut être authentique ou sous seing privé). Par-contre, il faut spécifier le numéro du titre foncier sans oublier que, en cas de crédit, le mandataire doit obligatoirement être mandaté par la banque qui lui a octroyé le crédit.
12-03-2025
elakri karim
J'ai quelqu'un de la famille qui est décédé des suites d'une maladie. Il a contracté un crédit logement et à l'occasion de sa maladie un crédit personnel. La banque refuse de donner la main levée à ses ayants-droit pour motif de restituer le crédit personnel. Est-ce qu'il en a le droit ? Sinon que faire ? Merci
Bonjour, si le crédit n'est pas garantie par deux hypothèques, qu'il soit garantie uniquement par l'hypothèque du logement et que le crédit du logement a été payé soit par l'assurance soit par les ayants-droit ou par la personne décédée, la banque n'a pas le droit de refuser la main levée. Par ailleurs, il serait plus sûre de consulter un professionnel pour lui exposer les faits exacts.
12-03-2025
el hajji marouane
Quelle est la procédure a suivre pour partager la propriété d'une appartement Acquise et dont je suis le propriétaire unique avec ma femme par Crédit bancaire et dont l hypothèque en premier rang en faveur de la banque
La procédure à suivre dans ce cas là, c'est de demander à la banque l'autorisation de faire rentrer votre femme dans la propriété qui deviendra par la suite caution hypothécaire.
12-03-2025
stoutou karim
slm. voila ana bghit n3raf chhal les frais de notaire hint bghit nakhod appartement 3an tari9 banque le prix c 240.000.00 dh mansawch les frais dyal TPI / mohafada/ .... MERCI
Bonjour, étant donné qu'il s'agit d'un logement social, le frais d'enregistrement s'élèveront à 3% accompagné d'un certificat de propriété de la valeur de 100 dhs. Par ailleurs, en cas de crédit, les frais d'hypothèque dépendront du montant de ce dernier. Dans votre cas , le crédit est de 240 000 dhs ce qui impliquera des frais d'hypothèque d'une valeur de 1300 dhs. Ceci étant que les frais de notaire varient entre 0.5 % et 1 % sans oublier les frais d'expéditions du timbre qui varient entre 800 et 1500 dépendamment de la nature de transaction.
12-03-2025
abderrahmane aitbouhou
Bonjour. Svp à combien s'élève les frais pour une opération d'achat d'un appartenant avec un prix total déclaré de 630.000 dhs dont 450.000 dhs financé par prêt bancaire (frais d'hypothèque ). Merci d avance
Bonjour, Etant donné qu'il ne s'agit pas d'un logement social,les frais d'enregistrement s'élèvent à 4%. Cependant avec un crédit de 450000 dhs: - les prix d'enregistrements s'élèveront à 25 000 dhs ( prix fixe) - Conservation foncière : 9650 dhs ( prix fixe) -Frais d'hypothèque: 4350 dhs ( prix fixe) Par ailleurs les prix sont variables dépendamment de chaque notaire dans les cas suivant: Timbre d'expéditions ( entre 800 et 1500 dhs) , honoraires ainsi que la TVA 10% des frais. Dans le cas où les frais de notaire s'élèvent à 0.5% : Honoraires : 3150 / TVA 10% : 315 dhs
12-03-2025
oussama
bonjour, les frais de notaire sont à combien? lorsqu'on achete un appt à 924000 avec une remise de 15% donc enfin de compte on paie 785400 dh ; le credit immo est de 700000 dh ?
Bonjour , alors concernant les honoraires des notaires, cela dépend de chaque notaire ça peut varier entre 0.5% et 1% du montant de la transaction. Par-contre , il y a d'autres frais qui rentre en jeux une fois chez le notaire: - Frais d'enregistrement 4% et conservation foncière 1.5% du prix du bien ( c'est à dire de 924000 dhs) +200 dhs (fixe) - frais de timbre et expédition entre 1500 et 2000 dhs - Frais de l'inscription de l'hypothèque à la conservation foncière : vu que le crédit est supérieur à 250 000 dhs , il déduisent 1.5% du prix du prêt
12-03-2025
abdeljalil
J'ai terminé le remboursent d'un crédit immobilier et je veux la main levée de ma banque .Comment procéder? Merci.
Bonjour, Pour répondre à votre questions: une fois le crédit remboursé, vous devez prendre la main levée de votre banque et vous diriger vers un notaire afin de procéder à la conservation foncière ainsi qu'à l'enregistrement de votre bien.
12-03-2025
moussa
Bonjour, un contrat de vente pour une livraison differe d'un bien immobilier avec seulement un reçu pour une avance conséquente de la part du promoteur. Y a t-il un risque quelconque. Merci
Bonjour, effectivement qu'il y a des risques. Parmi les risques que vous pouvez rencontrer sont que: le bien ne soit jamais livré/ livré en retard/ le promoteur fasse faillit. Il faut que la consignation des fonds passe par les mains d'une personne assermentée notamment celle d'un notaire.
12-03-2025
Désormais, pour l'établissement d'une procuration, il est recommandé de se diriger vers un notaire pour l'authentification de ce document afin d'éviter toute manœuvre frauduleuse.