FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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cherkaoui rochden

est-ce que deux femmes associée puissent acheter un logement économique

soulef tighlit

Bonjour, nous sommes de nationalité française avec mon mari et marié sous le régime de la communauté des bien en France (nous ne sommes originaires d'Algerie). Nous avons acheté un villa et je voudrais savoir ce que je risque si elle est a son nom à lui uniquement? MERCI.

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guy salançon

Bonjour. Je suis français et ma femme marocaine. Nous est il possible d'acheter une villa en zone agricole ? Si oui dans quelles conditions ? Par le biais d'une sci ? Les fonds proviennent de mon héritage. Merci et bonne journée à vous

zouhri raouda

Bonjour.je suis franco tunisienne et marié avec un franco marocain. Nous allons acheter un bien immobilier au Maroc. Nous sommes mariés en France sur le régime de la communauté des biens. Nous sommes pas marié au Maroc. Notre bien est principalement financé par mois. Pour me protéger en cas de séparation, dois je indiquer sur l'acte de vente la part de chacun par exemple 90% moi et 10% pour Monsieur.De plus, est ce important que je retranscris notre mariage au Maroc.? J'aimerais savoir la loi marocaine en cas de divorce? Merci

ibtissam

Bonsoir est ce qu’une sarl française peut acheter un appartement au Maroc ?

bessas

bonjour,je souhaite savoir si l'acte de désistement d'une voiture à l'un des héritier nécessite une rédaction au prés du notaire

blancard dorothée

Bonjour, je souhaiterai connaître le nom du successeur de Me Paul FLORI, notaire à CASABLANCA pour une demande de copie de contrat de mariage en date du 28 mars 1956

malki mariem

Je suis française de nationalité et ma mère Franco-marocaine. Elle souhaite me faire don d’un terrain constructible au Maroc. Le problème et que je ne suis pas de nationalité marocaine (je compte faire les démarches pour l’obtenir), est-ce que ma mère peux quand même me faire don de son terrain même si je ne suis pas marocaine ? Et quelles sont les démarches à faire ? J’espère que vous pourrez me répondre car je suis dans l’impasse…