FAQ

La section FAQ a été créée afin de poser vos questions à des Notaire sans se déplacer chez eux et gratuitement. Des Notaire expérimentés répondront à vos questions, mais avant cela, vérifiez que votre question n'a pas déjà été posée par un autre internaute auparavant.

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naimi abdelali

Bonjour Maitre, un des 10 héritiers d'un appartement de 76 m2 veut vendre ce bien par décision du tribunal ! alors que les 7 autres héritiers veulent garder l'appartement ou habite une des héritiers! est ce qu il a le droit de vendre tout le bien ou juste sa part ?? merci Maitre de nous éclairer.... ;

hakim tazi

Bjs svp apres signature de contrat de vente de terrain nue l acheteur depose le prix chez le notaire quand je reçois le montant de notaire? Quels documents me donne le notaire? Et est ce que je doit donner des frais au notaire?enfin le delai de 45 jrs de déclaration de vente pour impôt quand commence il? Merci

zak

Bonjour, je souhaiterais savoir qui choisit le notaire : l'acheteur ou le vendeur dans le cadre du process d'achat d'un immobilier neuf ? Merci

bekkar

J’ai un contrat de réservation dans un programme de logement économique, entre temps j’ai acquéri par crédit et en association avec ma femme, notre logement principal. Est ce que j’ai encore le droit aux logement économique et pas, Merci

ilhami abdel

Bonjour Comment dois je procéder pour lever l’hypothèque de mon appartement Le crédit bancaire est terminé La banque m’a fait une attestation de main levée Merci de votre réponse

bekkar

J’ai un contrat de réservation dans un programme de logement économique, entre temps j’ai acquéri par crédit et en association avec ma femme, notre logement principal. Est ce que j’ai encore le droit aux logement économique et pas, Merci

nabil wardi

Bonjour Comment dois je procéder pour lever l’hypothèque de mon appartement Le crédit bancaire est terminé La banque m’a fait une attestation de main levée Merci de votre réponse

fouad chajid

Bonjour, avec mes frères nous devons creer une procuration concernant une vente en commun, pour cela il faut 2 notaires en même temps . Y a t il 2 notaires dans chaque consulat ? ou plus precisement à Orly?. Merci de votre reponses

mansoum rabiaa

Je suis femme celibataire le cetificat de celibat est obligatoire à fournir au notaire lors de l achat d un appartement d un particulier??

ikram

Comment annuler une caution solidaire faite par deux personne (sachant que une ne veut pas l'annuler) on veut l'annuler a cause d'arnaque (on a dèja entamé une poursuite judiciaire ) Merci de nous répondre le plus vite possible