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Tous les experts peuvent commettre des erreurs. Cependant, grâce à la répétition et à de bonnes prat
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Cette année a été tout sauf normale. La pandémie de Covid-19 nous a mis au défi d'une manière que no
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Avec moins de 2000 notaires au Maroc, le choix d'un notaire pour assurer un service peut être diffi
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Bonjour. Peux-ton vendre un local professionnel ( bureau) sans l’accord du propriétaire ?? Nb: il est précisé sur le contrat de bail qu’on ne peut céder le bail sauf qu’en cas de vente de fond de commerce. Or ce bail acquis en1995 ne fait pas partie d’un fonds de commerce. Quel est le moyen le plus judicieux pour ne pas perdre le montant avec lequel je l’ai acheté malheureusement sans preuve.Merci
Donation d'une entreprise a l un des associe... Heritage
سؤال عن الوعد بالبيع و مقتنيات القانونية
Bonjour quelles sont les démarches pour faire valoir mes droits à la succession car mes frères s’opposent à mon héritage.
Quelle la période pour passer un bien a un autre
Bonjour, Mon mari avait acheté une maison en 1988, rez de chaussée +2 étages sur la région de Meknès. Il est dcd en juin 2022 et depuis "lahdoul" doit nous fournir le document en règle pour vendre la maison et faire le partage avec mes enfants !! A ce jour toujours rien. Il nous parle de donation d'un étage , d'acte sous sein privé, el mohafada faite seulement pour le rez de chaussée ect...pouvez vous svp, m'expliquer et me dire les démarches à faire ...en vous remerciant.