FAQ
N'hésitez pas à nous la poser!
Bonjour.un lot de terrain non bâti se trouvant à Tamansourt(Marrakech) avec titre foncier. Le terrain est de 100 mètres carré acheté en 1907 .quand les héritiers procèdent à la vente , ils ont trouvé un montant concernant les taxes et pénalités très élevé presque le 3/4 du montant de la vente. Est ce que ceci est normal .cordialement
Un contrat hypothécaire signé par les autorités et le ministère étranger de la Libye, est ce légal au Maroc SVP?
Bonjour, quelle est la plateforme sur laquelle le notaire dépose le contrat de promesse de vente et le permet d'habiter pour finaliser le processus daamsakane
تحويل الأرض من العمران الى ملكيتي
Bonjour, je dois racheter la part d'un frère qu'il possède sur un terrain que nous avions achté ensemble il y a 10 ans. Qu'est-ce qu'il ya comme solution pour lui éviter de payer la TPI ? Merci.
Bonjour est ce possible de signer un contrat entre deux particuliers pour un prêt d'une somme d'argent de telle façon que les droits des deux parties soient conserver devant la justice ?
Mon père est décédé il y a un an. Il résidait en France mais possède un compte en banque au Maroc. Afin de débloquer les fonds, nous avons besoin d'un certificat d'hérédité. Nous sommes 3 héritiers, ma mère, ma soeur et moi-même. De quels documents avez-vous besoin et quels sont vos tarifs SVP? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement,
acheter une maison au nom du pere de ma femme. merci de m'informer comment avoir mes droit de ce bien.
acheter une maison au nom du pére de ma femme , commet avoir mes droits ?
Comment je peux accéder au notariat apres avoir ma licence en droit français privé ?
