l'Immobilier : les notaires, experts en détection de crimes économiques !

Si personne n’admet, d’après Shakespeare, qu’il « vaut mieux être trompé tout à fait que d’avoir le moindre soupçon », figurez-vous que cette situation ne s’applique pas aux notaires. On leur a attribué le devoir, en cas de blanchiment d’argent, d’aviser leur soupçon en saisissant l’unité de traitement de renseignements financiers (UTRF).  

Suite aux multiples transactions qui passent par les notaires, ils sont parfois amenés à faire face à des dossiers suspicieux où énormément d’argent est mis en jeu. Par conséquent, les professionnels de l’immobilier, préfèrent se passer de toute transaction dont le mode de paiement ou de financement reste douteux afin d’éviter toute complication.

Dès lors, ils devraient faire attention quant à l’application de déclaration de soupçon lié à leur propre intuition. D’où la nécessité de percevoir la fraude ou le crime économique, de l’étudier pour mieux le combattre. Par ailleurs, la possibilité d’être séduit par le nombre de transactions illégales mais rémunératrices n’est pas à écarter. Le notaire, étant une personne de loi doté d’une conscience dont la devise réside dans la sécurité, la rigueur et la confiance.

Grâce à ses facteurs, plusieurs notaires ont eu la bienveillance de notifier en 2016 l’UTRF de leurs soupçons par rapport à certains dossiers qui leur ont été présentés. Ces dossiers évoquent, non seulement des versements incalculables en espèces, mais aussi des transactions de financement complexes, multi-bancarisation, le recours au prête-nom, les origines des fonds….

Ceci dit, une fois la déclaration de soupçon déposée, l’unité peut alors refuser selon les articles 17 et 34 de la loi 43-05 l’exécution de l’opération. Elle sera donc reportée à un délai de 2 jours ouvrables allant jusqu’à 15 jours par demande de la dite unité à partir de la date de dépôt de la déclaration. Ainsi, pour les cas liés au blanchiment de capitaux, seul le Roi et le procureur du Roi sont compétents auprès du tribunal de première instance. Si la personne concernée ne reçoit pas de délai d’extension de l’opposition, l’exécution de l’opération peut alors s’effectuer.